AIDE UNIQUE POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTI(S)
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €.
3 conditions doivent être remplies par tous :
• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
• Le contrat doit être conclu en 2023
• L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO).
Modalité de versement
L’aide est versée mensuellement conformément aux données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur. A défaut de transmission des données via la DSN, le mois suivant, l’aide est suspendue.
L'aide n'est pas due :
- en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, à compter du mois suivant la date de fin du contrat ;
- en cas de suspension du contrat d’apprentissage conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’Agence de services et de paiement.
Autres aides aux employeurs d'apprentis
En cas d’embauche d’une personne en situation de handicap, une aide spécifique d’un montant maximum de 4000 euros peut également être allouée à l’employeur. L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph. Pour connaître le détail de ces aides, contactez votre Agefiph.
Réduction de charges sociales
- Pour les employeurs : le dispositif dit de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires est applicable depuis le 1er janvier 2019.
- Pour l’apprenti : une exonération de cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle est applicable pour la part de sa rémunération n’excédant pas 79 % du SMIC.