-> Tableau récapitulatif des aides régionales aux employeurs d'apprentis
Concernant les contrats d'apprentissage :
* Aide à l'apprentissage attribuée par le Conseil régional du Centre :
- 1000 € par année de formation pour les entreprises de 10 salariés maximum, avec deux majorations possibles :
* les entreprises n'ayant jamais recruté d'apprentis ou n'en ayant pas recruté depuis au moins 5 ans ont droit à une prime de 500 € versée la 1ere année du contrat pour l'embauche d'un apprenti,
* les maitres d'apprentissage qui suivent une formation tutorale ont doit à une prime de 500 € (voir condition sur le site du Conseil régional).
- suppression de l'aide pour les entreprises de 11 salariés et plus,
- une période transitoire est mise en place pour les contrats signés en 2013, à l'issue de la 1ère année scolaire, l'entreprise quelque soit son effectif, percevra 1360 € au lieu de 2400€ dans la plupart des cas, soit une baisse de 1040€ par rapport à ce qui leur a été annoncé à la signature du contrat ! (les employeurs concernés seront informés par le Conseil Régional du Centre, des modalités de ce dispositif transitoire, lors de l'envoi de l'avis de versement). Concernant la 2ème année du contrat, pour les entreprises de 10 salariés maximum le nouveau dispositif s'applique (donc 1000€), par contre pour celles de 11 salariés et plus le montant sera réduit à 500 € puis 200 € la 3ème année du contrat.
-> Pour plus d'informations, consultez le site Internet de la région Centre
* Crédit d'impôt :
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art 36 a modifié l'article 244 quater G du Code Général des Impôts.
Dorénavant, le crédit d'impôt est applicable à la première année du contrat uniquement et concerne les apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal au Bac+2 (1600 €/apprenti, des majorations sont possibles dans certains cas). Dans le cas de multiples apprentis, le montant du crédit d'impôt est plafonné.
-> Pour plus d'informations, cliquez ici ou rapprochez vous de votre comptable ou du Centre des Impôts dont vous dépendez.
* Exonération de charges : le salaire des apprentis est exonéré des charges patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, sauf cotisations accident du travail, maladies professionnelles et certaines caisses de retraite complémentaire, pour toute la durée du contrat et quel que soit le montant versé à l’apprenti.
L’apprenti est exonéré de la CSG / CRDS.
* Taxe d'apprentissage : les entreprises qui ont formé durant au moins 1 mois, un ou plusieurs apprentis, et dont le total des salaires bruts ne dépasse pas un certain seuil (six fois le SMIC annuel), sont exonérées de la taxe d'apprentissage.
-> Retrouvez toutes les aides possibles, en détails, via ce lien